Elections municipales -  9 mars et 16 mars 2008
Communes de plus de 3 500 habitants

 L'inscription sur les listes électorales municipales est ouverte à tous les citoyens de l'Union européenne non déchus de leur droits d'électeur dans leur pays. Le vote en France est un devoir civique, mais pas obligatoire (la non-participation n'est pas sanctionnée). Le vote blanc est valable et compté pour déterminer le quorum des votes exprimés lors de la détermination des conditions de majorité suffisante pour valider l'élection dès le premier tour ; cependant le vote blanc (ou nul) n'est pas compté comme vote exprimé, pour la majorité simple demandée pour le quorum minimum de voix nécessaire à la présentation d'une liste au second tour.

Principe 

Les citoyens élisent les conseillers municipaux : 

·                         pour 6 ans (toutefois, cette durée est exceptionnellement prolongée d'un an pour le prochain scrutin puisque le renouvellement des conseils municipaux prévu en 2007 est reporté à 2008), 

·                         au suffrage universel direct, 

·                         au scrutin de liste à 2 tours, selon un système combinant scrutin majoritaire et scrutin proportionnel. 

Tout bulletin modifié en quoi que ce soit est déclaré nul. 

De même, le panachage est interdit

Mode de scrutin : 1er tour 

Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50% des voix), elle obtient 50 % des sièges. 

Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés, en proportion du nombre de suffrages obtenus. 

Sinon, il est procédé à un 2e tour. 

Mode de scrutin : 2e tour 

Seules les listes ayant obtenu au moins 10 % des voix au 1er tour peuvent se maintenir. 

Les listes ayant obtenu au moins 5 % peuvent toutefois fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10 %. 

La liste qui obtient le meilleur résultat obtient 50 % des sièges. 

Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. 

Election du maire et des adjoints 

Après son élection, le conseil municipal se réunit dans les plus brefs délais possibles. 

Il élit en son sein le maire et ses adjoints. 

Le maire et les adjoints constituent la municipalité. 

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Abstention, vote blanc et vote nul : quelles différences ?

L’abstention consiste à ne pas participer à une élection ou à des opérations de référendum. Elle traduit soit un désintérêt total pour la vie publique, soit un choix politique actif consistant à ne pas se prononcer afin de montrer son désaccord. Ainsi, à l’occasion du référendum sur les accords de Matignon portant sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie en 1988, l’un des partis de l’opposition avait appelé ses partisans à s’abstenir pour s’opposer au texte. Néanmoins, l’abstention semble traduire une crise de la représentation et peut poser la question de la légitimité du pouvoir politique élu avec une faible participation.

Le vote blanc consiste pour un électeur à déposer dans l’urne un bulletin dépourvu de tout nom de candidat (ou de toute indication dans le cas d’un référendum). Ce type de vote indique une volonté de se démarquer du choix proposé par l’élection, mais il n’est pas comptabilisé lors du dépouillement.

Le vote nul correspond à des bulletins déchirés ou annotés et qui ne peuvent pas être pris en compte lors des opérations de dépouillement. Il est parfois difficile d’interpréter le sens d’un vote nul. L’électeur peut ne pas avoir souhaité que son vote ne soit pas décompté (il a cru qu’une mention manuscrite ajoutée n’aurait aucune incidence). Mais, il arrive également que l’électeur ait volontairement déposé un bulletin nul pour manifester son opposition aux différents candidats et programmes présentés.

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Attributions des autorités communales 

Les attributions exercées par les autorités communales concernent : 

·                         l'état civil, 

·                         l'urbanisme et le logement, 

·                         la voirie et le transport, 

·                         le ravitaillement de la ville en eau, les halles, marchés... 

·                         les écoles, 

·                         les activités culturelles, 

·                         la santé, l'aide sociale, 

·                         la lutte contre le feu... 

Nouvelles attributions (depuis les lois de décentralisation de 1982) 

Désormais, sont exercées au niveau de la commune des responsabilités concernant notamment: 

·                         les permis de construire, 

·                         le plan local d'urbanisme (ex plan d'occupation des sols): répartition du sol en zones constructibles, espaces verts, zones industrielles..., 

·                         les sites protégés... 

Rôle du conseil municipal 

Assemblée élue, il règle par ses délibérations les affaires de la commune, vote le budget communal et contrôle l'administration du maire. 

Rôle du maire et de ses adjoints 

Elus au sein du conseil municipal, le maire et ses adjoints constituent l'organe exécutif de la commune. 

Ils sont officiers d'état civil et de police judiciaire

Principales fonctions du maire : 

·                         il est administrateur des affaires de la commune, 

·                         il prépare et exécute les délibérations du conseil municipal, 

·                         il prépare et propose le budget communal, 

·                         il est chargé de la police municipale. 

·                         il représente la commune en justice, 

·                         il procède à la révision des listes électorales et à l'organisation des élections, 

·                         il procède au recensement général de la population, et au recensement en vue de l'appel de préparation à la défense. 

Délégation des attributions 

Le maire peut déléguer une partie de ses attributions à un ou plusieurs adjoints. 

En cas d'empêchement, il est remplacé par un adjoint. 

Textes de référence

Code électoral (partie législative) / articles L227 et L260 à L270

Code électoral (partie réglementaire) / R. 127-1 à R. 128-1

Code général des collectivités territoriales (partie législative)

Code général des collectivités territoriales : articles L. 2122-1 et L2122-4 - L2121-9, L2122-8, L2122-21, L2122-22 et L2212

Loi n° 2005-1563 du 15 décembre 2005 prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007