L’arrêté ministériel du 19 décembre 2007 fixe la liste des titres d’identité admis.
Ils sont les suivants :
1. carte nationale d’identité
2. passeport
3. carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le Président d’une assemblée parlementaire
4. carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
5. carte du combattant de couleur chamois ou tricolore
6. carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie
7. carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie
8. carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires
9. permis de conduire
10. permis de chasser avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
11. livret ou carnet de circulation, délivré par le préfet en application de loi N°69-3 du 3 janvier 1969
12. récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l’article 138 du code de
procédure pénale
13. attestation de dépôt d’une demande de carte nationale d’identité ou de passeport, délivrée depuis moins de trois mois par une commune et comportant une photographie d’identité du demandeur
authentifiée par un cachet de la commune
Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou
périmés.
Pour les ressortissants de l’Union Européenne, autres que les Français, admis à participer aux opérations électorales, les titres d’identité sont les suivants :
1. carte nationale d’identité ou passeport, délivré par l’administration compétente de l’État dont le titulaire possède la nationalité
2. titre de séjour
3. un des documents mentionnés aux 5°à 12° précédents.
| Juillet 2008 | ||||||||||
| L | M | M | J | V | S | D | ||||
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | |||||
| 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | ||||
| 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | ||||
| 21 | 22 | 23 | 24 | 25 | 26 | 27 | ||||
| 28 | 29 | 30 | 31 | |||||||
|
||||||||||
Derniers Commentaires